Congo Digital Acceleration Project

REPUBLIQUE DU CONGO

Unité Travail Progrès

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

IS A Prêt N° : 9398-CG

Financement : BIRD

AMI N°07/MPTEN/PATN-UCP/SC/SQC/2025

Appel à Manifestation d’Intérêts

RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR APPUYER L’ARPCE DANS LES ACTIVITES REGLEMENTAIRES EN RAPPORT AU MARCHE DE HAUT DEBIT.

Juillet 2025

I. CONTEXTE

Le Gouvernement de la République du Congo a reu un prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) en vue de la mise en uvre du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN) , et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché relatif au Recrutement d’un cabinet pour appuyer l’ARPCE dans les activités règlementaires en rapport au marché de haut débit .

En effet, L'Agence de Régulation des Postes et des Communications lectroniques (ARPCE) joue un rOle central dans la régulation et le développement du marché des télécommunications et de l'internet haut débit en république du Congo.

Face à l’évolution rapide des technologies, l’introduction de nouveaux opérateurs et le besoin d’une gestion optimale des ressources et infrastructures TIC, il est impératif d’assurer une régulation adaptée pour promouvoir une concurrence saine dans le marché des télécommunications en vue de garantir un meilleur développement de celui-ci.

Dans cette optique, le gouvernement souhaite utiliser une partie des fonds alloués au PATN pour recruter un cabinet spécialisé afin d’appuyer l’ARPCE dans les activités réglementaires en rapport au marché du haut débit.

II. OBJECTIF DE LA MISSION

OBJECTIF PRINCIPAL

L’objectif principal de la mission est d’accompagner l'ARPCE dans l’analyse, l’élaboration, et l’actualisation de cadres réglementaires et des stratégies liées aux télécommunications, afin de répondre efficacement aux évolutions technologiques et aux exigences du marché du haut débit.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

Spécifiquement, la mission vise :

III. PROFIL DU PRESTATAIRE

Le prestataire devra justifier de :

IV. MISSION DU PRESTATAIRE

Le prestataire exécutera, sur sollicitation, les missions suivantes :

Activité 1 : Analyse et proposition des mesures pour garantir la transférabilité des numéros (portabilité)

Activité 2 : développement d’outils pour la régulation ex ante des services et produits de télécommunications de gros et de détail pour l’activité fixe

Activité 3 : évaluation des conditions de partage d’infrastructures existantes et formulation de recommandations pour les améliorer

Activité 4 : élaboration d’un cadre réglementaire efficace sur le Pouvoir de Marché Significatif (PMS) pour éviter les abus de position dominante

Activité 5 : Analyse stratégique et recommandations pour l’utilisation et la régulation du spectre des fréquences, notamment en ce qui concerne la préparation à la 5G

V. DUREE ET LIEU DE LA MISSION

La mission est prévue pour une durée de six (06) mois à compter de la date de démarrage de la signature du contrat et se déroulera à Brazzaville. Toutefois, le consultant doit prévoir des déplacements dans les principales villes du Congo pour des besoins de la mission.

VI. L’Unité de Coordination du Projet d’Accélération de la Transformation numérique (PATN), invite les structures éligibles, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les sociétés peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. La société doit fournir les informations ci-après : (i) la qualification pour exécuter les services pressentis, les missions similaires (brochures, références de l’exécution de contrats analogues, etc.) ; (ii) les domaines d’intervention ainsi que les années d’expériences de la société, les références des clients bénéficiaires des prestations décrites.

Le dossier de manifestation d’intérêt ne doit pas inclure des curriculums vitae, des documents légaux, des certificats d’incorporation et/ou une méthodologie de travail. Il doit fournir la liste des missions pour lesquelles sa compétence a été mobilisée et les attestations de bonne exécution.

VII. METHODE DE SELECTION

La sélection de la société s’effectuera en accord avec les procédures définis dans le Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale, Edition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, Aout 2018, novembre 2020, septembre 2023, et février 2025 : https://thedocs.****.org/en/doc/df5ba8c7efa0a****895162f74c965****012025/original/Procurement-Regulations-for-Investment-Project-Financing-Borrowers-February-2025-FRENCH.****.

La méthode de sélection est celle, fondée sur les qualifications du consultant (SQC).

VIII. MODALITES DE SOUMISSION

Les structures intéressées peuvent obtenir les termes de référence de la mission à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (heures locales) du lundi au vendredi.

Les dossiers de manifestations d’intérêt peuvent être envoyés par voie électronique ou déposés à l’adresse ci-dessous. Les manifestations d’intérêt devront être soumises en franais en six (6) exemplaires dont un (1) original avec une (1) clé USB contenant l’intégralité du dossier en version numérique, au plus tard le 21 juillet 2025 à 16h 00 (heure locale) et porter la mention Manifestation d’intérêt relative au recrutement d’un cabinet pour appuyer l’ARPCE dans les activités réglementaires en rapport au marché de haut débit .

IX. ADRESSE DE SOUMISSION

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

A L’ATTENTION DU COORDONNATEUR DU PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

UNITE DE COORDINNATION DU PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

Siège : 254, Avenue Prosper GANDZION, à cOté de l’ambassade du Rwanda, centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo

Téléphone : (+242) 05 079 21 21

E-mail : ****@gmail.com

Fait à Brazzaville, le 08 juillet 2025.

Le Coordonnateur p.i

Patrick Valery ALAKOUA